Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER — nom du vendeur], entrepreneur individuel (statut auto-entrepreneur en cours d'immatriculation, voir mentions légales), fournit le service Coach Nutrition (ci-après « le Service ») à ses utilisateurs (ci-après « le Client »).

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service et des offres

Coach Nutrition génère, à partir des informations renseignées par le Client (objectif, profil physique, préférences alimentaires, budget), un plan repas personnalisé assisté par intelligence artificielle.

• Un premier programme est généré gratuitement lors de la création du compte, sans obligation d'abonnement.
• L'accès complet et continu au Service (renouvellement hebdomadaire automatique du programme, remplacement de repas, suivi de poids et parcours long terme, assistant nutritionnel, etc.) est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée, au tarif de 8,99 € TTC par mois, susceptible d'évolution moyennant information préalable du Client.

3. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe) et suppose que le Client soit majeur et juridiquement capable de contracter.

4. Modalités d'abonnement et de paiement

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 6.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement tiers, qui traite directement les données bancaires du Client de manière sécurisée ; l'éditeur de Coach Nutrition n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. Le prélèvement est effectué au début de chaque période mensuelle d'abonnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, l'article L221-28, 13° du même code prévoit une exception pour la fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans la mesure où l'abonnement à Coach Nutrition donne un accès immédiat et continu au Service dès la souscription, cette exception est susceptible de s'appliquer.

Point à finaliser [À COMPLÉTER] : pour que cette exception soit pleinement opposable, le tunnel de paiement devra recueillir, avant validation, l'accord exprès du Client pour une exécution immédiate ainsi que sa renonciation expresse au droit de rétractation. Tant que cette case de consentement explicite n'a pas été mise en place dans le parcours de paiement, le Client conserve, par prudence, la possibilité de demander l'application du délai de rétractation de 14 jours en contactant le support.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis le portail de gestion d'abonnement Stripe accessible dans la section « Mon compte » du Service. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours ; l'accès au Service reste disponible jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Responsabilité et recommandations nutritionnelles

Les plans repas et recommandations générés par le Service sont produits automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle à partir des informations déclarées par le Client. Ils sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un médecin, d'un diététicien-nutritionniste ou de tout autre professionnel de santé.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des recommandations avec son état de santé, ses allergies ou intolérances, et de consulter un professionnel de santé avant tout changement alimentaire significatif. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant d'un usage du Service non conforme à sa vocation informative.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, textes, logos, structure) demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Les plans repas générés pour un Client lui sont fournis pour son usage personnel, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur applicables au Client.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut écrire à [À COMPLÉTER — adresse email de contact].